Issam Chouchene: ''Toute loi s'avérant inopérante est abrogeable''

Invité dans Midi Show de ce lundi 14 octobre, le président de la Commission des finances à l'Assemblée des représentants du peuple, est largement revenu sur la dépénalisation de la détention de montants supérieurs à cinq mille dinars, y compris ceux dont l'origine n'est pas justifiée.

Il a, dans ce sens, déclaré que toute loi qui n'atteint pas l'objectif visé peut être abrogée ou modifiée, ce qui est en soi une mesure positive.

Chouchene a indiqué que les députés avaient adressé des questions à la ministre des Finances, concernant la loi de finances 2023 et ont appelé à des clarifications à propos de lois dont celle relative à la détention de sommes supérieures à cinq mille dinars et à la nécessité de présenter un justificatif ou une facture quant à son origine. C'est que, a-t-il souligné, des problèmes étaient apparus, lors de l'application de la loi, en particulier dans le secteur agricole.

"Nous avons reçu des plaintes, surtout de la part d'éleveurs de bétail et de cultivateurs qui sont obligés de se déplacer avec des sommes importantes en liquide, après avoir vendu leurs produits et qui ne possèdent pas de facture ou de preuve de la vente. Or, avec cette loi, leur argent était saisi et des poursuites judiciaires engagées contre eux", a-t-il dit.

Dans le même sens, le député a affirmé qu'il est essentiel de donner plus de liberté aux agriculteurs, en particulier ceux qui mènent des transactions en espèces, tout en luttant contre la contrebande et le blanchiment d'argent, ainsi qu'en veillant à la transparence des affaires financières et en réduisant le transfert d'argent en dehors du cadre légal, par la surveillance sécuritaire et douanière des frontières.

L'invité de Midi Show a, également, souligné que l'annulation de la criminalisation de la détention de sommes égales ou supérieures à 5 mille dinars est une décision prise par le Conseil des ministres et que les députés n'y étaient pas associés.